Données personnelles
et droits

01 · LE RESPONSABLE

Qui répond de la publication ?

Alexandre Dort est responsable de la publication de l’arbre familial sur dort.fr et votre point de contact pour les données généalogiques : genealogie@dort.fr.

Cette notice porte sur les fiches généalogiques publiques et les demandes relatives à ces fiches.

02 · LES INFORMATIONS

Quelles données, et d’où viennent-elles ?

L’arbre peut présenter des noms, prénoms, liens familiaux et, pour les fiches non protégées, des événements de naissance, mariage ou décès, des lieux, professions, références et notes de recherche. Les informations proviennent de l’export familial initial, de contributions familiales, d’archives, d’index d’état civil ou de décès et d’arbres généalogiques accessibles au public. Les sources disponibles et les incertitudes sont indiquées sur les fiches.

Pour les personnes des générations G1 et G2 protégées depuis le 30 septembre 2026, ainsi que leurs descendants et conjoints ajoutés ensuite, seuls les noms, prénoms et liens familiaux sont diffusés. Cette limitation concerne aussi les données publiques proposées au téléchargement. Elle ne constitue pas une anonymisation.

Une information trouvée dans un autre arbre peut être inexacte. L’absence de décès renseigné ne permet pas de conclure au statut actuel d’une personne. Les personnes vivantes des autres branches disposent des mêmes droits sur leurs données.

03 · L’USAGE

Pourquoi ces informations sont-elles utilisées ?

La finalité est de documenter et transmettre l’histoire familiale, présenter les liens de parenté et permettre la correction des recherches. Pour les données de personnes vivantes, l’intérêt légitime invoqué est cette transmission familiale (article 6, paragraphe 1, f du RGPD). Il exige une appréciation de la nécessité de la publication et de ses effets sur chaque personne ; il ne prévaut pas sur ses droits et libertés, en particulier ceux des enfants. Une publication qui ne satisfait pas à ces conditions doit être adaptée, retirée ou reposer sur une autre base valable.

La consultation du site ne vaut pas consentement à y figurer. Lorsque votre consentement fonde une publication, vous pouvez le retirer. La disponibilité d’une information sur Internet ne dispense pas de respecter vos droits.

Le traitement des demandes d’exercice des droits répond aux obligations du RGPD (article 6, paragraphe 1, c). Les autres messages et signalements servent à vous répondre et à corriger l’arbre, au titre de l’intérêt légitime à maintenir une information exacte. Aucun profilage ni décision produisant des effets juridiques sur vous ne résulte des calculs de parenté affichés.

04 · LA DIFFUSION

Qui peut voir ces informations ?

Les fiches publiques et le fichier de données publiques peuvent être consultés par les visiteurs du site, y compris depuis l’étranger. Le site public est hébergé chez IONOS. Les messages que vous adressez au contact sont reçus par Alexandre Dort et passent par les prestataires de messagerie utilisés pour leur acheminement.

Les liens vers des archives ou d’autres arbres ouvrent des sites distincts, qui appliquent leurs propres règles. La consultation de ces liens n’est pas nécessaire pour exercer vos droits ici.

Les moteurs de recherche sont invités à ne pas indexer les pages. Cette consigne n’empêche pas une copie par un tiers. Un retrait du site ne supprime pas automatiquement les copies déjà réalisées ; vous pouvez signaler ces copies pour que les démarches appropriées soient examinées. Vous pouvez également demander les précisions disponibles sur les destinataires et les garanties applicables à un éventuel transfert hors de l’Espace économique européen.

05 · LA CONSERVATION

Pendant combien de temps ?

Les informations généalogiques sont maintenues dans la publication tant qu’elles restent utiles à l’histoire familiale et que leur diffusion demeure justifiée. Il n’est pas fixé de durée identique pour toutes les générations : l’ancienneté, la nature de l’information, la situation de la personne et les demandes reçues déterminent la nécessité de la conserver ou de la retirer.

Les messages sont conservés le temps nécessaire à leur traitement et au suivi de la réponse. Seuls les éléments nécessaires à la preuve du traitement d’une demande ou à un litige peuvent ensuite être conservés, pour la durée de prescription applicable. Les justificatifs d’identité ne sont pas demandés systématiquement ; s’ils deviennent nécessaires, leur conservation est limitée à la vérification, sauf nécessité légale particulière.

06 · VOS DROITS

Vous gardez un droit de regard

• Accès et origine : connaître les données vous concernant et leurs sources, et en demander une copie.
• Rectification : faire corriger ou compléter une information inexacte.
• Effacement et retrait de publication : demander la suppression des données vous concernant dans les conditions prévues par les textes.
• Opposition et limitation : vous opposer à une publication fondée sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation, ou demander que l’utilisation des données soit limitée pendant l’examen d’une contestation.
• Consentement et portabilité : retirer un consentement lorsqu’il est utilisé et demander la portabilité lorsque ses conditions légales sont réunies.

Ces droits s’exercent pour vous-même ou par un représentant habilité, notamment pour un enfant. Vous pouvez aussi signaler une erreur ou une atteinte à la vie privée liée à une fiche de personne décédée ; les droits RGPD concernent les personnes vivantes.

La réponse doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande. Si sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois, en vous informant du motif dans le premier mois. Une précision ou un justificatif proportionné peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité ou la qualité du demandeur.

Vous pouvez saisir la CNIL, notamment si la réponse apportée ne vous satisfait pas. L’exercice des droits est en principe gratuit, sous réserve des exceptions légales concernant les demandes manifestement infondées ou excessives.